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Regroupement familial Géorgie visa D4 : démarches pour les couples franco-géorgiens

Regroupement familial Géorgie visa D4 : démarches pour les couples franco-géorgiens

Le regroupement familial Géorgie visa D4 (visa d’immigration D4) concerne les conjoints et enfants de citoyens géorgiens ou de résidents réguliers. Français: vous entrez sans visa pour 365 jours et déposez votre demande sur place. Il faut un acte de mariage, des justificatifs de ressources et une assurance santé.

Vous lisez un guide indépendant, pas une page de l’État. Les démarches géorgiennes se font auprès des représentations géorgiennes (visa D4) et de l’Agence de développement des services publics (titre de séjour); pour les visas vers la France, consultez france-visas.gouv.fr/georgie. Le parcours complet, du mariage mixte aux frais de dossier, se lit ci-dessous.

Qui peut demander un regroupement familial Géorgie visa ?

Le permis familial géorgien vise les proches d’un citoyen géorgien ou d’un étranger titulaire d’un titre de séjour régulier.

Qui peut demander un regroupement familial Géorgie visa ?
  • Un conjoint, si le mariage est légalement reconnu.
  • Les enfants mineurs de moins de 18 ans.
  • Sous conditions, les personnes juridiquement incapables ou handicapées à charge.

Vous hésitez entre les deux voies ? Le tableau ci-dessous résume. Sachez aussi que l’entrée peut être refusée au contrôle frontière même avec un permis valide, selon les conseils aux voyageurs français.

Votre situation Ce que vous faites
Vous êtes citoyen français Entrée sans visa (365 jours), titre demandé sur place
Votre conjoint n’est pas exempté Visa D4 demandé avant le départ

Mariage mixte: quelles pièces préparer ?

Pour constituer le dossier, vous joignez l’acte de mariage et les actes de naissance, le passeport, une photo 3×4 cm et la quittance des frais. Les autorités géorgiennes peuvent exiger des actes légalisés ou apostillés: vérifiez les exigences de légalisation, d’apostille et de traduction auprès de l’Agence de développement des services publics avant de déposer. Pour les enfants mineurs qui voyagent avec vous, prévoyez aussi les documents à préparer pour un mineur en Géorgie.

Ressources et logement du garant

Le garant doit justifier de revenus ou d’une épargne suffisants pour subvenir aux besoins de la famille, par relevés bancaires. Joignez une preuve de logement (contrat de location ou titre de propriété).

Infografika: Regroupement familial Géorgie visa D4 : démarches pour les couples franco-géorgiens

Où et comment déposer la demande

Le visa D4 se demande sur le portail consulaire géorgien geoconsul.gov.ge, ou auprès d’une représentation géorgienne à l’étranger. Il s’agit d’un visa long séjour de catégorie D, dont les démarches consulaires sont détaillées dans notre guide dédié. Le titre de séjour se dépose ensuite sur place:

1

Constituez le dossier complet
Traductions comprises

2

Prenez rendez-vous
Déposez en personne

3

Attendez l’instruction
Un refus ou un complément reste possible

La règle à retenir: déposez au moins 40 jours avant la fin de votre séjour légal. Conservez la quittance de paiement.

Dépôt du titre de séjour en Géorgie

Le titre de séjour se dépose auprès de l’Agence de développement des services publics (PSDA), en personne, avec des documents en géorgien ou traduits. Les modalités pratiques sont décrites sur diplomatie.gouv.fr. Pour la démarche concrète à Tbilissi, consultez notre article sur le titre de séjour au Public Service Hall.

Frais et délais du regroupement familial Géorgie visa

Le délai standard est d’environ 30 jours. Les tarifs publiés (300 GEL pour 30 jours, 450 GEL pour 20 jours, 600 GEL pour 10 jours) sont à confirmer auprès du PSDA. L’accélération coûte plus cher:

Formule Délai Taxe en GEL En euros
Standard 30 jours 300 GEL selon le taux du jour
Accéléré 20 jours 450 GEL selon le taux du jour
Express 10 jours 600 GEL selon le taux du jour

Ces taxes excluent l’apostille, la traduction et l’assurance. Une assurance maladie et accident est exigée à l’entrée en Géorgie, valable pour toute la durée du séjour: 30 000 GEL au minimum (environ 9 500 EUR), document en anglais ou en géorgien. Souscrivez-la avant votre départ.

Une fois sur place, vous déposez une demande de titre de séjour auprès du PSDA. Selon une source de 2021, le premier titre est en principe délivré pour 6 mois à 1 an; la durée actuelle est à confirmer. Le permis familial n’autorise pas automatiquement le travail.

Erreurs fréquentes et documents confondus

Un dossier déposé moins de 40 jours avant l’échéance, ou sans acte apostillé, peut être refusé. Quatre pièges reviennent:

Erreurs fréquentes et documents confondus
  • Acte sans apostille: les autorités géorgiennes peuvent exiger des actes légalisés ou apostillés, vérifiez les exigences auprès du PSDA.
  • Ressources insuffisantes: joignez des relevés bancaires.
  • Dépôt trop tardif: anticipez votre calendrier.
  • Quittance absente: gardez la preuve de paiement.

Deux pièces se ressemblent et se confondent:

Document Qui le délivre À quoi ça sert
Apostille Autorité du pays émetteur Valide l’acte à l’étranger
Visa D4 Autorités géorgiennes Entrée pour motif familial

À l’inverse, un conjoint géorgien qui rejoint la France relève de la procédure française de regroupement familial instruite par l’OFII; les conditions de ressources et de logement sont décrites sur etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Aucune décision favorable n’est garantie: méfiez-vous des intermédiaires qui promettent un visa garanti.

Questions fréquentes (FAQ)

Comment obtenir un regroupement familial Géorgie visa D4 étape par étape ?

Réunissez d’abord l’acte de mariage et les justificatifs de ressources. Pour le visa D4, passez par geoconsul.gov.ge avant le départ. Sur place, déposez votre demande de titre auprès du PSDA au moins 40 jours avant la fin de votre séjour.

Un Français a-t-il besoin d’un visa D4 pour vivre en Géorgie avec son conjoint géorgien ?

Pour entrer, un Français n’a pas besoin de visa: vous séjournez jusqu’à 365 jours sans visa et demandez ensuite votre titre directement en Géorgie. Si vous devez obtenir un visa D4, adressez-vous aux représentations géorgiennes avant le départ; confirmez auprès du PSDA si ce visa est requis pour le titre.

Quels documents faut-il fournir pour un mariage franco-géorgien ?

Les actes d’état civil (mariage, naissance) sont à fournir. Les exigences de légalisation, d’apostille et de traduction doivent être confirmées auprès des autorités géorgiennes avant de constituer le dossier.

Combien coûtent les taxes du regroupement familial Géorgie visa ?

Les tarifs publiés pour le délai standard sont de 300 GEL (30 jours), 450 GEL (20 jours) et 600 GEL (10 jours), à confirmer auprès du PSDA. Les frais d’apostille, de traduction et d’assurance sont à ajouter.

Quel est le délai de traitement d’un dossier de regroupement familial en Géorgie ?

Comptez 30 jours calendaires après dépôt d’un dossier complet. Les formules accélérées ramènent ce délai à 20 ou 10 jours. Une demande de complément repousse l’échéance, alors déposez au moins 40 jours avant la fin de votre séjour.

Où déposer sa demande de titre de séjour en Géorgie ?

Auprès de l’Agence de développement des services publics (PSDA), où vous déposez en personne. Votre présence est requise au dépôt de la demande et, selon une source de 2018, au retrait de la carte. Prévoyez des documents en géorgien ou traduits.

Le conjoint peut-il travailler avec un permis de séjour pour motif familial ?

Pas automatiquement: le permis couvre votre résidence, pas votre emploi. Pour travailler en Géorgie, comme salarié ou entrepreneur individuel, vous devez accomplir des démarches spécifiques à part. Anticipez ces formalités avant de signer un contrat.

Faut-il une assurance santé pour séjourner en Géorgie dans le cadre familial ?

Oui. Une assurance maladie et accident est exigée à l’entrée en Géorgie, avec un minimum de 30 000 GEL, soit environ 9 500 EUR. Le document doit être rédigé en anglais ou en géorgien et couvrir toute la durée du séjour.

Sources et lecture complémentaire

Les règles évoluent: vérifiez le portail officiel avant votre départ. Pour aller plus loin après l’obtention du titre, notre guide sur l’installation en Géorgie couvre les démarches bancaires, l’apostille et le permis de conduire.

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Manon Besson

Auteur : Manon Besson

Née à Tours, Manon Besson a parcouru plus de 37 pays avant de se consacrer à l'information sur les visas et les formalités d'entrée. Elle décrypte pour les lecteurs francophones l'e-Visa de la Géorgie : qui est concerné, combien de temps à l'avance s'y prendre et ce qui est vérifié à l'arrivée. Chaque article est contrôlé à partir des textes publiés par les services d'immigration, puis révisé dès qu'une règle évolue. Ce site est indépendant et n'a aucun lien avec le gouvernement de la Géorgie.